Conditions générales de vente

 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites web et services associés proposés par Quelo.

Article 2 – Prestations

Les prestations sont définies dans le devis accepté par le client.

Article 3 – Commande

Toute commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, versement de l’acompte.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros HT.
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis.

Article 5 – Délais

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la réactivité du client.

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le site est livré au client après paiement complet.
Quelo conserve le droit de mentionner le projet à titre de référence.

Article 8 – Responsabilité

Quelo ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le client.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera soumis au droit français.

Article 10 – Maintenance

La maintenance du site internet n’est pas incluse au-delà de la période d’accompagnement de 30 jours suivant la livraison.
Toute demande ultérieure fera l’objet d’un devis complémentaire ou de la souscription à une formule de maintenance mensuelle.